EURL Les Grains Libres – Siège : 41 quai de Malakoff, 44000 Nantes, France
Forme : EURL – Capital : 1 000 € – RCS/SIREN : 988 931 580 (RCS Nantes)
TVA : société soumise à la TVA

Contact : lesgrainslibres@mailo.com – Site : www.lesgrainslibres.fr

Les présentes CGV s’appliquent à la vente de cafés torréfiés et produits associés :

• aux consommateurs (B2C) et professionnels (B2B),

• via le site internet et lors de ventes hors établissement (démarchage, salons, livraisons conclues chez le client). Toute commande (site, e-mail, démarchage) vaut acceptation pleine et entière des CGV. Pour les ventes hors établissement, un récapitulatif d’offre est remis sur support durable (papier ou e-mail).

Caractéristiques essentielles indiquées (poids net, DDM, lot, origine le cas échéant). Visuels indicatifs. Offres valables dans la limite des stocks.

• B2C : prix TTC, hors frais de livraison affichés avant validation.

• B2B : prix HT selon barème pro (communiqué sur demande).
  Les prix applicables sont ceux en vigueur à la commande.

Commande possible sur le site et par e-mail : lesgrainslibres@mailo.com.

Un accusé de réception peut être adressé par e-mail.

• Moyens acceptés : carte bancaire, virement.

• Particuliers (B2C) : paiement immédiat à la commande.

• Professionnels (B2B) : 30 jours fin de mois à compter de la facture.

• Retard B2B : pénalités au taux légal (réf. BCE + 10 pts) + indemnité forfaitaire 40 € (frais supplémentaires possibles en cas de coûts réels supérieurs).

• Sécurisation : paiements en ligne opérés par un prestataire ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

Zones & délais : livraison à l’adresse indiquée ou retrait si proposé ; délais indicatifs communiqués à l’expédition.

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Réception : vérifier les colis à l’arrivée et signaler toute anomalie dès constatation (réserves précises si transporteur).

6.1) Livraison PRO locale (Nantes & 30 km)

• Livraison par nos soins à Nantes et dans un rayon de 30 km.

• Gratuite à partir de 5 kg commandés.

• Forfait 10 € en-dessous de 5 kg.

• Souplesse possible : aménagements au cas par cas après accord du gérant.

• Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation (à titre indicatif).
   

Tarifs professionnels accessibles via entreprise à partir de 3 kg achetés (barème communiqué sur demande).

Délai : 14 jours pour se rétracter sans motif à compter de la réception (biens).

Retour : sous 14 jours après notification, produits neufs, complets, non ouverts, dans l’emballage d’origine. Frais de retour à la charge du client (sauf défaut/erreur). Remboursement du prix et des frais de livraison standard au plus tard 14 jours après notification (possible différé jusqu’à récupération du produit ou preuve d’expédition).

Exceptions : pas de rétractation pour produits descellés (hygiène/santé), personnalisés (ex. mouture/étiquetage spécifique), prestations pleinement exécutées avec accord préalable et renonciation expresse.

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Formulaire type sur simple demande à lesgrainslibres@mailo.com.

B2C — Garantie légale de conformité (art. L.217-3 s. C. conso.) : mise en conformité, remplacement ou remboursement des produits non conformes au jour de leur délivrance.

B2C — Garantie contre les vices cachés (art. 1641 s. C. civ.) : défaut caché, antérieur à la vente, rendant le produit impropre à son usage.
S’agissant de denrées alimentaires, l’appréciation de la conformité tient compte notamment de la date de durabilité minimale (DDM) ou, le cas échéant, de la date limite de consommation (DLC), des conditions normales de conservation et de l’usage attendu.

Réclamations : nous contacter dès constatation (si possible avant ouverture) et dans un délai raisonnable après la livraison, avec n° de commande, lot et photos.

B2B : garanties de droit commun (vices cachés).

Service client : lesgrainslibres@mailo.com
Droit français applicable.
Compétence :

• B2C : juridictions de droit commun (domicile du défendeur ou lieu de livraison).

• B2B : tribunaux de Nantes (sauf disposition impérative contraire).

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.

En cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible (grèves, pannes, blocages transport, etc.), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

Données utilisées pour la gestion commandes/livraisons/facturation/SAV. Bases légales : exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime. Droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.

Contact RGPD : lesgrainslibres@mailo.com

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14 rue de la Gironnière 44980 Sainte Luce sur Loire, France – lesgrainslibres@mailo.com

Mise à jour : 22/10/2025 – © EURL Les Grains Libres